Les associations non déclarées

Encore appelées « associations de fait », les associations non déclarées sont des regroupements qui n’ont rempli aucune formalité administrative lors de leur création. Autrement dit, elles n’ont pas fait de démarche de déclaration auprès des autorités étatiques. Elles ne font donc pas l’objet d’une publication dans le journal officiel.

En règle générale, le mode de fonctionnement d’une association non déclarée est librement établi par ses fondateurs. Elle peut donc être dissoute à n’importe quel moment et sans formalité. N’ayant pas le statut de personne morale, elle ne peut légalement être assignée. De même, elle n’a pas le droit de créer un compte bancaire, de prétendre à des subventions, d’avoir un local ou encore de signer des contrats en nom propre. Si cela peut-être une formule d’organisation dans les premiers temps, il est tout de même plus conseiller d’évoluer vers un statut plus officiel.

Les associations déclarées

Comme l’indique leur nom, les associations déclarées sont des regroupements qui ont fait une déclaration auprès des autorités compétentes. Dotées d’un numéro d’immatriculation, elles sont publiées dans le journal des annonces légales. A ce titre, elles jouissent d’un véritable statut juridique puisqu’elles sont considérées comme des personnes morales. Dès lors, elles peuvent avoir un local, créer un compte bancaire, encaisser des adhésions, porter des projets, etc….

En cas de préjudice, les associations déclarées ont le droit d’intenter une action en justice. Inversement, elles peuvent aussi être assignées dans une affaire juridique. Elles ont également la possibilité d’obtenir des subventions et des dons de la part des structures d’utilité publique (collectivités locales, État, départements, régions…).

Les associations d’utilité publique

Une fois déclarée, une association peut être reconnue d’utilité publique. Pour cela, elle doit faire une demande auprès des institutions publiques. Elle obtiendra ensuite un décret ministériel qui atteste de son nouveau statut. Grâce à ce titre, ce type d’associations aura plus de marge de manœuvre que les associations simplement déclarées. Elle pourra notamment recevoir des donations et legs exemptés des droits de mutation.

Afin d’obtenir la Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP), une association doit, au préalable, remplir certaines conditions :

• Disposer de trois ans d’existence ;
• Posséder une comptabilité claire et une bonne situation financière ;
• Avoir au minimum 200 adhérents ;
• Avoir un objectif d’intérêt général ;
• Détenir une utilité qui va au-delà de son cadre local.

Les associations agréées

Les associations agréées sont des institutions qui ont reçu un agrément spécifique de la part des autorités étatiques. Elles entretiennent souvent une relation privilégiée avec certains ministères. En outre, leur statut leur donne accès à quelques avantages fiscaux. Il leur donne aussi le droit d’organiser certaines activités. De même, elles ont la possibilité de prétendre à des subventions spécifiques de l’État.

Cependant, elles doivent avant tout remplir certaines conditions. Non négligeables, ces conditions s’articulent autour de trois grands axes :

• Elles doivent faire montre d’une transparence exemplaire dans leur gestion financière ;
• Leurs règles de fonctionnement doivent avoir un caractère démocratique ;
• Leur but doit être d’intérêt général.

Si nous citons ici toutes ses formes, c’est qu’il est important de les connaître, si vous vous apprêtez à vous impliquer dans l’action sociale locale. En général, la forme associative est la plus facilement privilégiée si vos visées ne sont pas économiques.

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Dans la France qui s’appauvrit, ils sont nombreux chaque année à se ranger du côté des plus nécessiteux. Les formes de détresse ne sont pas qu’économique. Dans leurs marches, nos sociétés modernes ne cessent de laisser des personnes sur le bord du trottoir. Elles ne sont jamais très loin. Comme nous le disons souvent, la lutte démarre au pied de chez vous.

Quelquefois, même il peut s’agir de s’impliquer politiquement, socialement ou économiquement pour améliorer la vie de la communauté et le bien-être collectif. Dans cet article, nous tenterons de mettre l’accent sur l’importance de l’engagement et de l’action locale.

L’action locale et son importance

L’action locale est un concept par lequel les citoyens peuvent participer au processus d’élaboration des politiques publiques ou s’impliquer activement dans la vie de la communauté locale.

Elle prend corps dans les lieux (région, quartier, localité ou ville) qui sont régis par des problèmes et dysfonctionnements particuliers. Au sens large, elle regroupe l’ensemble des décisions et mesures prises par les citoyens pour favoriser l’intérêt général.

En fonction des motivations du citoyen, l’action locale peut revêtir diverses formes (militantisme social, bénévolat en association, engagement en coopérative…). Le plus souvent, elle s’organise suivant une certaine méthodologie. Elle débute généralement avec une phase d’analyse qui permet d’identifier les besoins et attentes prioritaires. Par la suite, elle établit clairement les objectifs et finalités qu’elle poursuit. Dès lors, elle met en place les stratégies qui lui permettront de les atteindre.

Ainsi, l’action locale se donne pour vocation de faire avancer les choses. Elle favorise l’instauration d’une certaine conformité entre les contextes sociaux et les idéaux (de démocratie, de justice…) des populations. Où que nous vivions, nous serions surpris de voir que bien souvent les habitants ne nous ont pas attendus pour se doter de structures ou de moyens pour favoriser l’action locale. Aussi, n’hésitez pas à rejoindre les structures déjà en place et si un besoin existe que rien ne semble avoir comblé, alors c’est le moment de vous improviser créateur et de fédérer les bonnes volontés.

S’engager dans une association

Au regard de l’intérêt que présente l’action locale, s’engager dans une association apparaît comme une option tout à fait à portée. Ces structures permettent de défendre des causes profondes : justice sociale, protection de l’environnement, accès à l’éducation pour tous, progrès à la recherche… Elles invitent aussi les citoyens à sortir de leur traintrain pour vivre une expérience humaine inoubliable et partir à la rencontre d’autres personnes unis vers une même but.

Entre manifestations, action collective et développement de nouvelles relations, l’engagement auprès des associations propose souvent des aventures nouvelles et palpitantes. On y découvre une façon autre de donner du sens au travail effectué. Tout en élargissant l’horizon du citoyen, ce type d’engagement aide aussi à acquérir de nouvelles compétences et l’incite également à améliorer sa capacité à collaborer en équipe.

Bien entendu, s’engager dans une association conduit généralement à percevoir un salaire relativement bas et même le plus souvent à accepter le bénévolat. Cette décision ne peut donc être guidée par des motivations économiques. Toutefois, elle en vaut largement la peine, quand on prend en compte les nombreux problèmes qu’elle permet de résoudre et les services sociaux et locaux rendus.

S’engager politiquement

En principe, l’engagement politique se traduit par des actions menées en vue de participer à la vie politique d’un pays. Au XIX^e, il renvoyait principalement à la participation des travailleurs aux conflits liés à la répartition des richesses. Au fil des années, il s’est néanmoins élargi pour se mettre au service d’autres causes comme : l’égalité des sexes, la lutte contre les discriminations raciales… Il est alors devenu un moyen par lequel les citoyens arrivent à interpeller les représentants et pouvoirs publics.

Animé par des organisations partisanes, il peut se traduire par des moments de militantisme. Il peut aussi prendre une forme plus collective, à travers des actions telles que : la signature de pétitions, les grèves, les manifestations… Certains engagements politiques peuvent arborer un caractère individuel. Dans ce cas, ils se déclinent sur des pratiques comme le boycott, la consommation engagée, le politique zéro déchet… Ce type d’engagement particulier peut s’exercer bien évidemment à tous les niveaux de la société, notamment localement. ,

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